Conditions générales de vente 

1. Souscription aux conditions générales de vente 

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation. Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site. En accédant à ce site ou en l' utilisant, vous acceptez d'être régi par ces conditions d'utilisation et par toutes les indications ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifique à ce site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux conditions d'utilisation actuelles. HockeyCase se réserve le droit de modifier ce site et ses conditions d'utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces conditions d'utilisation chaque fois que vous accédez à ce site. Vous acceptez également que nous puissions vous communiquer toute information ou communiqué légal de façon électronique, en les affichant sur notre site ou, si vous le choisissez, en vous envoyant un email à l'adresse que vous avez fournie lors de votre inscriptions sur notre site. Vous pouvez annuler votre consentement à recevoir ce genre de communications électroniques en contactant notre service client. Cependant, si vous ne consentez pas à recevoir ce genre de communication électronique, vous devez suspendre l'utilisation de votre compte. 

2. Accessibilité du site 

Le site HockeyCase est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. HockeyCase ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu'elle soit volontaire ou non. HockeyCase se réserve le droit, sans préavis, ni indentité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. 

HockeyCase se réserve le droit d'apporter au site et au services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés. 

3. Conditions d'accès au profil personnel 

L'accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d'un identifiant et d'un mot de passe. En s'enregistrant auprès de HockeyCase, l'utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L'utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l'identifiant et le code d'accès personnalisé qu'il s'engage à conserver confidentiel. Chaque utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient. Chaque utilisateur s'engage à notifier sans délai à Hockey Case, toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. Chaque utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services qui est faites sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à HockeyCase un changement de ce dernier. 

4. Droit de propriété intellectuelle et droit d'auteur à usage limité 

Ce site contient des graphismes, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d'autres informations (ci-après désignés comme Contenu). Ce site et tout son Contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de HockeyCase ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à HockeyCase l'autorisation d'utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du Contenu à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans ces conditions d'utilisation. HockeyCase se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie de contenu à tout moment sans notification préalable. Toute modification de Contenu, par vous ou par HockeyCase, demeure la propriété de HockeyCase et de ses concédants. 

5. Droit de rétractation et retour 

En application des articles L. 221-18 a L. 221-28 du code de la consommation, le client qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont a la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément aux articles L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes des articles L. 221-18 du code de la consommation ne peut être exercé pour les coques personnalisées. 

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci dessus, HockeyCase remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour. Toute demande de retour (hors produits personnalisé) doit être faite au préalable et validé par notre service client. Une fois l'accord donné, le retour qui est a la charge du client doit comporter impérativement : Une copie de la facture d'achat, l'emballage d'origine, et le produit acheté dans un état parfait permettent la revente. 

6. Livraison 

Le moyen de livraison par défaut proposé dans le panier est la livraison dans une enveloppe bulle par la poste sans suivi (délais indicatif : 3 à 4 jours). Il est possible de modifier le mode de livraison durant le processus de confirmation de commande à l'étape livraison. une alternative d'opter pour la livraison avec suivie (délai indicatif : 3 à 4 jours) et Prioritaire (délai indicatif : 1 à 2 jours) seront proposé avec l'indication de son tarif. 

Selon le produit ou la quantité de produits commandés, le délai de livraison peut être prolongé. Dans ce cas, le client sera tenu informé par mail.
HockeyCase s'engage à livrer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de retard, Hockey Case s'engage à informer le client par mail et à le livrer dans les meilleurs délais. Aucun frais d'indemnité ne pourra être demandé. 

Lors de la réception du colis livré, il incombe au client de vérifier que le colis n'a pas été détérioré durant le transport. Si tel est le cas, il appartient au client de refuser le colis et demander un retour à l'envoyer afin de bénéficier de la garantie transporteur et de prévenir HockeyCase par mail, afin que HockeyCase puisse préparer un nouveau colis et lui envoyer dès réception du colis détérioré. 

7. Garantie 

Les produits achetés sur le site HockeyCase sont garanties s'ils s'avèrent défectueux, selon les dispositions de code civil relatif à la garantie légale des vices cachés et selon les dispositions du code de la consommation sur la garantie de conformité. Le vice caché est évocable que lorsque le produit présente un défaut, ou ne correspond pas à la commande réalisée. Les dommages suite à un accident ou une utilisation anormale du produit ne seront pas pris en compte par le garantie. 

8. Newsletter 

L' inscription à la Newsletter permet à HockeyCase de communiquer aux personnes inscrites les informations relatives aux activités de HockeyCase, des offres commerciales ou promotionnelles. A tout moment, il est possible de se désinscrire en envoyant un mail a contact.hockeycase@gmail.com. 

9. Signature électronique 

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les partie, la même valeur qu'une signature manuscrite. 

10. Impression 

Pour un meilleur résultat, le client ne doit pas mettre de détails important près des angles ou trous de caméras, haut parleur... Le client reconnait que la qualité d'impression dépend de la qualité de l'image envoyé. La qualité de l'impression dépend de la qualité "informatique" de la photo envoyée et non de la qualité du visuel ( ex: ne pas envoyer de photo trop compressée ). Le non respect des couleurs lors de l'impression ne constitue pas un défaut car il est impossible d'avoir le même rendue sur l'écran et sur une impression. 

11. Paiement 

L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant à sa commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant la validation de cette dernière.
L'utilisateur a le choix de régler ses achats : - par carte bancaire (carte bleu, visa, mastercard) - par Paypal - par virement bancaire - par chèque.
En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés sera effectué par nos soins. Dans certain cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, HockeyCase se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à résolution du problème. 

12. Cookies 

Afin de permettre à l'internaute de naviguer sur le site Hockey Case d'une façon optimale, les cookies sont implantées sur le poste informatique de l'internaute. Ce dernier peut à tout moment bloquer ou modifier la durée de conservation des coolies sur son ordinateur en se rendant dans le menu de son navigateur dans la partie "vie privée" ou "confidentialité". L'internaute pourra également supprimer les cookies déjà implantées. 

En cas de suppression, HockeyCase ne pourra être tenu responsable d'une quelconque façon de dysfonctionnement du site dans son ensemble et l'internaute devra ressaisir à chaque accès au site HockeyCase toutes les informations nécessaires le concernant. 

13. Informatique et Libertés 

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au bon traitement de sa commande. Le consommateur peut écrire à la société Hockey Case pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de HockeyCase, dans les conditions prévus par le loi du 6 janvier1978.